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Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

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REGLEMENT DE NOTRE ECOLE      

             

L’école Notre-Dame est une école privée catholique qui accueille les enfants sans distinction de culture ni de religion. En lien avec la paroisse, elle permet aux élèves qui le souhaitent de participer aux activités de catéchèse.

Au sein de l école, les adultes qui y travaillent veulent aider familles et élèves à se rencontrer, dialoguer, pour mieux se connaître, mieux s’ouvrir aux autres.

Ainsi, ensemble, nous recherchons à entretenir un climat favorable à l’apprentissage scolaire, tant pour les élèves qui ont de la facilité que pour ceux qui ont de la difficulté.

Il est important de rappeler d’abord ici les rôles et les fonctions des différents membres de la collectivité scolaire :    

L’école est un lieu qui accueille les enfants :

En maternelle, pour les préparer à devenir élèves.

En primaire, pour leur permettre d’effectuer leur scolarité.

Les élèves sont acteurs de leurs apprentissages. Personne ne peut apprendre à leur place. Pour cela, chacun d’entre eux doit collaborer avec l’ensemble des adultes et des autres élèves en les écoutant respectueusement et en participant aux activités scolaires.

Sur la cour, ils jouent en respectant les consignes données par les adultes qui ont pour but d’assurer leur sécurité.

Les enseignants sont chargés de faire travailler les élèves et les aider dans leurs apprentissages.

Ils doivent aussi organiser la vie dans leur classe pour que chacun puisse travailler dans une ambiance calme et tranquille.

Chaque enseignant est responsable du règlement intérieur de sa classe.

Sur la cour, les enseignants ont un rôle de surveillance.

Les autres adultes qui travaillent dans l’école ont pour mission de participer au bon fonctionnement de la vie quotidienne.

Ils peuvent être : ASEM, responsable BCD, auxiliaire de vie scolaire, agent d’entretien, parents bénévoles, intervenants extérieurs.

Tous peuvent donner des consignes aux élèves, elles ont la même valeur que celles données par les enseignants ou la directrice, elles doivent donc être respectées de la même façon.

La directrice est responsable, par délégation des parents, de la sécurité physique et morale de tous les élèves.Elle est la garante du bon fonctionnement du travail et de la vie dans l’école et donc du respect du présent règlement.

La parole est le moyen dont disposent toutes les personnes pour échanger avec les autres : parler c’est dire ce que l’on pense ou ce que l’on ressent, si l’on est d’accord ou pas, ce que l’on propose pour améliorer les choses, pour se mettre d’accord.

Dans la vie, il y a toujours des conflits. Il faut savoir choisir de les résoudre en parlant. Mais pour cela, il faut choisir les mots qu’on emploie : les mots grossiers, les insultes ne font qu’aggraver les conflits. Au contraire, les mots gentils et polis montrent que l’on a envie que les choses s’arrangent. La vie en collectivité nécessite des règles pour que chaque personne puisse trouver sa place et se sentir bien. C’est le sens du présent règlement rédigé en trois parties.

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Première partie : Règles engageant les familles

Article F1 : Assiduité et ponctualité.

F11 : Les horaires de classe sont les suivants :

Matin : 9H00 /12H00, après-midi : 13H45 / 16H15.

Classe le mercredi matin de 9H00 à 12H00.

Le portail ouvre 10 mn avant la sonnerie de début de classe et ferme 10 mn après l’heure légale de sortie.

En maternelle, l’accueil du matin se fait de 8H50 à 9H00 et le midi de 13H35 à 13H45. L’enfant doit être accompagné jusqu’à la classe. De même le soir, l’enfant attend son responsable dans la classe.

En primaire, ouverture du portail à 8H50 le matin et 13H35 l’après-midi. A l’entrée, les élèves vont dans la cour face à leur classe. A la sortie, les élèves qui partent accompagnés le midi et le soir attendent leurs parents derrière la ligne rouge.

F12 : L’établissement est fermé à clé durant les heures de classe. Seul, l’accès par le porche est possible. Un interphone est à la disposition des personnes. Sur temps scolaire, les adultes disposant d’un code de sortie s’engagent à ne pas le divulguer.

F13 : La scolarité est obligatoire à partir de 6 ans.

En maternelle, une fréquentation régulière est souhaitable.

F14 : La ponctualité marque le respect du travail de chacun et est une obligation légale par rapport au travail scolaire. Les enfants ne sont pas tenus responsables du retard de leurs parents. Tout retard sera notifié dans le cahier de liaison.

F15 : Prévenir l’école en cas de retard ou d’absence, le plus tôt possible par téléphone ou par écrit si l’absence est prévue à l’avance.

F16 : Toute absence non justifiée fera l’objet d’une information auprès de l’Inspecteur départemental.

Toute absence prévue d’une semaine et plus, fera l’objet d’une demande d’autorisation écrite de la famille auprès de l’Inspecteur d’académie. Dans ce cas, aucun travail n’est exigible à l’enseignant.

F17 : Sur demande écrite et motivée de la famille, un élève peut être autorisé à quitter l’école en cours de journée, mais celui-ci doit impérativement être accompagné d’un adulte.

Article F2 : Education physique et sportive.

F21 : Les séances d’éducation physique font partie du programme scolaire et sont obligatoires.

F 22 : Toute dispense pour raison de santé doit être justifiée par un certificat médical.

F23 : Pour ces activités, il est nécessaire de porter des vêtements appropriés et surtout, des chaussures de sport (basket, tennis)

Article F3 : Santé.

F31 : Un enfant malade ou fiévreux doit être gardé à la maison, l’école ne peut pas le prendre en charge.

F32 : Conformément à la loi, le personnel de l’établissement n’est pas autorisé à donner des médicaments à un élève.

F33 : Les enfants souffrant de maladies chroniques ou sur la longue durée ou d’allergies graves, font l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI), élaboré et signé entre la famille, le médecin traitant, le médecin scolaire et l’école.

En aucun cas, les enfants ne sont gardés en classe pendant les récréations.

F34 : L’école n’autorise pas les gâteaux d’anniversaire faits maison.

F35 : Les bonbons sont autorisés uniquement aux anniversaires.

F36 : Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’école.

F37 : L’école est un lieu public, il est interdit d’y fumer, de même lors des sorties     scolaires.

Article F4 : Sorties scolaires.

F41 : Les sorties pédagogiques à la demi-journée ou à la journée entrent dans le cadre de l’obligation scolaire, les élèves sont donc tenus d’y participer.

F42 : Lors de ces sorties pédagogiques, l’ensemble des élèves reste sous la responsabilité de l’enseignant qui décide des activités pratiquées.

F43 : Chaque accompagnateur bénévole s’engage à faire respecter les consignes émises par l’enseignant. ( cf convention d’accompagnement)

Article F5 : Photos.

Dans le cadre des activités pédagogiques, des photos d’élèves peuvent être prises. Sauf opposition dûment formulée, ces clichés pourront être utilisés par l’établissement pour différentes réalisations : journal d’école, plaquette, exposition, …

Article F6 : Jeux personnels et collectifs.

F61 : En maternelle, à partir de la MS, 1 seul jeu est autorisé, tel que : 1 petit véhicule ou 1 petit personnage marqué au nom de l’enfant. Le « doudou » est bien sûr toujours accueilli.

F62 : En primaire, seuls les jeux « traditionnels » de cour de récréation sont autorisés : billes, élastiques, cordes à sauter, petites voitures.

Sont proscrits tous les jeux ou objets du commerce donnant lieu à des échanges parfois coûteux.

F63 : Cette liste de jeux peut être modifiée au cours de l’année.

F64 : Chaque élève est responsable des jeux qu’il apporte, au risque de les perdre ou de les voir s’abîmer sans que quiconque puisse être tenu responsable à sa place.

F 65 : Des jeux sont à disposition dans chaque cour. Chaque élève doit respecter le jeu emprunté et le ranger après chaque utilisation.

Article F7 : Dégradations et agressions.

F71 : Les parents sont responsables civilement et pénalement des actes de leurs enfants. C’est pourquoi l’école traitera directement avec eux des dommages éventuels (matériels et corporels), causés par leurs enfants, de façon à obtenir réparation.

F72 : Seuls la directrice et le personnel de l’école ont autorité pour intervenir sur la cour auprès des élèves. En cas de problème, les parents doivent obligatoirement s’adresser à un adulte de l’école.

Article F8 : Biens personnels ou biens faisant l’objet d’un prêt.

F81:Les parents doivent marquer les objets personnels et les vêtements. Tous les vêtements non réclamés et non marqués sont donnés à une action caritative à chaque fin de période.

F82 :Les parents s’engagent à rembourser les manuels prêtés à l’année ou livres de la bibliothèque empruntés qui seraient endommagés par leur enfant.

Deuxième partie : Règles engageant les élèves.

Article E1 : Obligations.

E11 : Je dois être présent dans ma classe tous les jours où il y a école, sauf si je suis malade, ou pour une autre raison exceptionnelle. Mes parents doivent prévenir l’école le plus vite possible.

E12 : Chaque jour, je dois avoir tout mon matériel de travail en bon état.

E13 : Chaque jour, en classe et à la maison, je dois faire le travail demandé.

Sanction en cas de manquement en classe :

  • Aller dans une autre classe ou dans le bureau de la directrice.
  • Clés du comportement selon les classes

Sanction en cas de manquement à la maison :

  • Mot aux parents et convocation
  • Recopier l’article E13 + fiche d’explication à faire signer
  • Billets de devoirs non faits

E14 : En classe, je dois écouter l’enseignant et travailler dans le calme.

            Sanction en cas de manquement :

  • Etre isolé, mis à côté de quelqu’un d’autre
  • Aller dans une autre classe
  • Recopier le règlement
  • Pour les petits, mettre le doigt sur la bouche pour se taire
  • Coin calme
  • Mot aux parents

Réparation en cas de manquement :           Présenter des excuses

                       

Article E2 : Environnement

E21 : Je suis responsable du rangement du matériel et de la propreté des locaux.

            Sanction en cas de manquement:

  • Relire la règle et la récrire
  • Interdire le matériel à la prochaine récréation

E22 : J’utilise jeux et matériels uniquement pour ce à quoi ils sont destinés.

            Sanction en cas de manquement:

  • Sortir l’élève du jeu
  • Relire la règle, la recopier

E23 : Je prends soin de remettre à sa place un outil, un objet que j’ai emprunté et je le rends en aussi bon état que lorsqu’il m’a été prêté.

Sanction en cas de manquement:

  • Isolement sur un banc
  • Interdire le matériel
  • Relire la règle et/ou l’écrire

Réparation en cas de manquement :

Réparation du matériel, rachat ou somme symbolique ou facturation à la famille. Etre responsable de matériel aux récrés suivantes.

E24 : Je jette mes papiers et autres déchets dans une poubelle.

E25 : Lors des déplacements en groupe, je marche calmement.

E26 : Je ferme les robinets après m’en être servis. Dans les sanitaires, je tire la chasse d’eau, j’économise le papier, je me lave les mains, j’éteins la lumière et je ferme la porte.

Sanction en cas de manquement:

  • Nettoyage
  • Relire les règles

Réparation en cas de manquement :faire des excuses à la personne qui nettoie(une lettre, un dessin). Aider la personne à nettoyer.

E27 : Je respecte les lignes rouges au sol qui m’indiquent des lieux interdits.

Sanction en cas de manquement:

  • Isolement sur un banc
  • Donner la main à l’enseignante
  • Relire le règlement

Réparation en cas de manquement : présenter des excuses aux classes dérangées.

E28 : Je respecte les végétaux.

Sanction en cas de manquement:

  • Recopier l’article du règlement
  • Ramasser les papiers

Réparation en cas de manquement :Apporter une nouvelle plante, replanter les plantes abîmées, mot dans le cahier, écrire un texte sur la nature.

E29 : Je me mets en rang dès la sonnerie.

Sanction en cas de manquement:

  • Sanction en fonction du contrat mis en place en classe avec les chefs de rang

E30 : Je respecte les règles dans l’aire de jeux.

Sanction en cas de manquement:

  • Accès supprimé
  • Lire la règle
  • Changer de cour éventuellement

Article E3 : Maîtrise de soi et respect.

E31 : J’utilise la parole, les mots polis et un ton aimable pour communiquer avec les autres.

            Sanction en cas de manquement :

  • Excuse immédiate
  • Réfléchir à ce qu’on a dit dans un endroit calme « nuage »
  • Fiche comportement
  • Bureau de la directrice
  • Contrat dans le cahier
  • Donner la main en maternelle
  • Aller dans la cour calme

E32 : Je prends l’habitude de dire « bonjour, au revoir, s’il vous plaît, merci », de m’excuser ou demander pardon quand j’ai blessé verbalement ou physiquement une autre personne.

E33 : Il peut m’arriver d’être fatigué, énervé. Je dois accepter l’intervention de l’adulte qui a pour but de m’aider à me calmer.

E34 : J’évite d’embêter davantage un élève déjà énervé.

            Sanction en cas de manquement :

  • Accompagner celui à qui on a fait mal
  • Ecrire des lignes de réflexion
  • Aller dans la véranda pour se calmer ou « nuage »
  • Contrat
  • Bureau de la directrice
  • Convoquer les parents
  • Les mains se mettent dans le dos pour les petits
  • Aller dans la cour calme

Réparation en cas de manquement :

Lettre d’excuse, « sac à colère », « coussin à taper », se serrer la main, lire des livres sur le thème.

E35 : Je dis « non » si on m’agresse. Si le conflit persiste, je vais chercher l’adulte.

E36 : Mon corps m’appartient et aucune autre personne ne peut y toucher, sauf le médecin scolaire ou l’adulte de surveillance pour vérifier l’état d’une éventuelle blessure ou autre indisposition.

            Sanction en cas de manquement :

  • Copier E36
  • Discuter avec les parents
  • Aller dans le bureau de la directrice
  • Mot dans le cahier de liaison

Réparation en cas de manquement :

Lettre d’excuse, lire des livres sur le sujet, mot pour expliquer son geste.

E37 : Les toilettes constituent un espace « à part »où je me rends seul pendant les récréations.

Article E4 : Biens personnels ou biens faisant l’objet d’un prêt.

E41 : Je suis responsable de mes affaires : fournitures scolaires, vêtements.

J’accroche mon vêtement à un portemanteau.

E42 : Je suis responsable des manuels prêtés par l’école ainsi que des livres empruntés à la bibliothèque.

Sanction en cas de manquement :

  • Copier E42
  • Discuter avec les parents
  • Aller dans le bureau de la directrice
  • Mot dans le cahier de liaison

Réparation en cas de manquement :

       Facturation à la famille

E43 : Si j’apporte quelque chose de chez moi (ex : jeu autorisé), aucun autre élève ne peut m’obliger à lui prêter.

E44 : Si j’apporte un objet ou un jeu de chez moi, j’accepte le risque qu’il soit cassé ou perdu.

E45 : Prendre quelque chose qui appartient à quelqu’un d’autre sans le lui demander, s’appelle « un vol ». Aussi pour emprunter un objet, je dois toujours demander l’autorisation à la personne qui le possède.

            Sanction en cas de manquement :

  • Les parents sont informés
  • Mise en place d’un contrat
  • Fiche à compléter
  • Ecrire E42

Réparation en cas de manquement :

Lettre d’excuse, lire des livres sur le thème, redonner l’objet.

Article E5 : Points divers.

E51 : Sur la cour, je joue dans les espaces prévus, avec les jeux personnels autorisés ou mis à disposition, en appliquant les règles et en étant un « bon joueur » sachant perdre ou gagner dignement.

E52 : En cas de pluie, je porte un vêtement adapté, je reste à l’abri sous un préau et je joue sans accessoire, sans courir et sans crier.

E53 : Je peux participer activement à la vie quotidienne de l’école en exerçant en équipe avec d’autres élèves différentes responsabilités.

 

Rédigé à Sainte-Pazanne au cours du 1er trimestre 2011. Remis à jour en septembre 2018.

Pour l’équipe pédagogique,

La Directrice : A. CLEMENT

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